Permis de construire Locaux N° 01220222A0020

Permis de construire n° 01220222A0020 à Rodez pour 85 m² de locaux, 40 rue de l'Embergue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01220222A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220222A0020, délivré le 1 septembre 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 40 rue de l'Embergue.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 119 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 85. Sur la même voie, rue de l'Embergue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220222A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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