Permis de construire Locaux N° 01220221A1058

Permis de construire n° 01220221A1058 à Rodez pour 636 m² de locaux, 154 rue Pierre Carrere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01220221A1058

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220221A1058 a été délivré le 19 juillet 2022 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 154 rue Pierre Carrere. Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 586 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 038 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2022, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 816. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Carrere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 586 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 586 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 586 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 50 m² 586 m² 0 m² 586 m² 50 m² 636 m²
Total 586 m² 50 m² 586 m² 0 m² 586 m² 50 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 586 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 586 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 586 m² 50 m² 586 m² 0 m² 586 m² 50 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA, une association déclarée basée à Rodez.

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
409086865
SIRET
40908686500014
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12026)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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