Permis de construire Mixte N° 01220217A1010

Permis de construire à Rodez pour 449 m² de logement et locaux - 7 Et Rue De L Embergue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 01220217A1010

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01220217A1010, délivré le 21 juin 2017 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Et Rue De L Embergue, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RODEZ AGGLO HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB152 AB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 54 m² 361 m² 0 m² 361 m² 54 m² 415 m²
Locaux 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
Total 380 m² 88 m² 361 m² 0 m² 361 m² 88 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - - - 8
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200024
SIRET
27120002400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue De L Embergue, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220217A1010, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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