Permis de construire n° 01220220A1004 à Rodez pour 2 500 m² de logement, 65 rue du 11 Novembre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 01220220A1004
Demandeur
JFR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220220A1004 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 65 rue du 11 Novembre. La société de promotion immobilière JFR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m², soit 156 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 919. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 651 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 156 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 6 | 3 | - | - | 16 |
| 18,8 % | 25,0 % | 37,5 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JFR, une SARL basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JFR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523555860
- SIRET
- 52355586000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de JFR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220220A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 919 à Rodez (12000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.