Déclaration préalable n° 01220220A6081 à Rodez pour 446 m² de logement, 1 boulevard Francois Fabie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier DP n° 01220220A6081
Demandeur
2 M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01220220A6081 a été accordée le 28 juillet 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 1 boulevard Francois Fabie. Le marchand de biens 2 M est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 6 des 8 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 446 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 376 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 401, AV 402. Sur la même voie, boulevard Francois Fabie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 446 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | - | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2 M, une SAS basée à Rodez. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852473701
- SIRET
- 85247370100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220220A6081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Francois Fabie à Rodez (12000)
Les 4 autres permis de construire recensés boulevard Francois Fabie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.