Permis de construire Logement N° 01220220A1010

Permis de construire n° 01220220A1010 à Rodez pour 1 600 m² de logement, rue Paraire

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 01220220A1010

Demandeur

L'ESCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220220A1010 a été délivré le 23 juillet 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Paraire. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'ESCALE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements. La répartition par taille compte 20 des 27 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 169, AI 178, AI 180. Sur la même voie, rue Paraire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/10/2023
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 169 AI 178 AI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 749 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 6 1 - - 27
- 74,1 % 22,2 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ESCALE, une société civile basée à Rodez.

Demandeur

L'ESCALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891749681
SIRET
89174968100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220220A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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