Permis de construire n° 01220220A1010 à Rodez pour 1 600 m² de logement, Rue Paraire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 01220220A1010
Demandeur
L'ESCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paraire, le permis de construire n° 01220220A1010 a été délivré le 23 juillet 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par L'ESCALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 6 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI178, AI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 6 | 1 | - | - | 27 |
| - | 74,1 % | 22,2 % | 3,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESCALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891749681
- SIRET
- 89174968100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220220A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |