Permis de construire Logement N° 01220219A1057

Permis de construire n° 01220219A1057 à Rodez pour 3 099 m² de logement, rue Beteille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 01220219A1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220219A1057 porte sur un projet situé rue Beteille.

Ce permis de construire porte sur la création de 33 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 17 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 541 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 059 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 932, AK 935. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Beteille, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

3 099 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 932 AK 935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 3 059 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 059 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 3 281 m² à 3 099 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 40 m² 3 059 m² 222 m² 0 m² 2 877 m² 3 099 m²
Locaux 3 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 059 m² -3 059 m² 0 m²
Total 3 281 m² 40 m² 3 059 m² 222 m² 3 059 m² -182 m² 3 099 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 17 5 - - 33
12,1 % 21,2 % 51,5 % 15,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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