Permis de construire Logement N° 01220219A1012

Permis de construire n° 01220219A1012 à Rodez pour 2 563 m² de logement, Zac De Bourran

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01220219A1012

Demandeur

ART CODE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220219A1012 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé Zac De Bourran. ART CODE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD102, BD290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 563 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD102 BD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 2 563 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 280 m² 2 563 m²
Total 283 m² 2 563 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 280 m² 2 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 31 8 - - - 47
17,0 % 66,0 % 17,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART CODE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877534073
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Bourran, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART CODE et accordée le 6 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220219A1012, déposé en mairie de Rodez.

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