Permis de construire Logement N° 01220218A1046

Permis de construire n° 01220218A1046 à Rodez pour 252 m² de logement, 1 Bd Francois Fabie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01220218A1046

Demandeur

LYIMOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220218A1046 porte sur un projet situé 1 Bd Francois Fabie. Le demandeur déclaré est LYIMOO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV376, AV377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV376 AV377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 236 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 236 m² 16 m² 236 m² 0 m² 236 m² 16 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 1 - - - 9
88,9 % - 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844466227
SIRET
84446622700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SALLES LA SOURCE (12330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd Francois Fabie, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYIMOO et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220218A1046, déposé en mairie de Rodez.

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