Déclaration préalable n° 01220222A0257 à Rodez pour 180 m² de logement, 14 rue Francois Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2022
Dossier DP n° 01220222A0257
Demandeur
LYIMOO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01220222A0257 a été accordée le 25 décembre 2022, pour un projet situé 14 rue Francois Cabrol. La demande émane du marchand de biens LYIMOO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 28. Sur la même voie, rue Francois Cabrol, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2022.
Autorisation
25 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 77 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | - | - | 4 |
| 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | - | 80,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LYIMOO, une SAS basée à Salles-la-Source. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LYIMOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844466227
- SIRET
- 84446622700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Autres dossiers de LYIMOO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220222A0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Francois Cabrol à Rodez (12000)
L’autre dossier recensé rue Francois Cabrol depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.