Permis de construire Locaux N° 01220216A1012

Permis de construire n° 01220216A1012 à Rodez pour 39 m² de locaux, 33 Avenu Du Marechal Joffre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 01220216A1012

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220216A1012 porte sur un projet situé 33 Avenu Du Marechal Joffre. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 758 m²

Surface existante avant

5 388 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Locaux 4 755 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 794 m²
Total 5 388 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 755 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 794 m²
dont Bureaux 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m²
dont Industrie 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m²
dont Entrepôt 1 480 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 519 m²
Total locaux 4 755 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944700980
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220216A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Avenu Du Marechal Joffre, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1012, déposé en mairie de Rodez.

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