Permis de construire n° 01220215A1060 à Rodez pour 1 089 m² de logement, Rue Des Moutiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 01220215A1060
Demandeur
SCCV LES COTEAUX DES MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220215A1060, délivré le 15 avril 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Moutiers. Le dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX DES MOUTIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1227. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES COTEAUX DES MOUTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822082731
- SIRET
- 82208273100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220215A1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |