Permis de construire à Rodez pour 1 098 m² de logement - Rue Des Moutiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 01220215A1059
Demandeur
CAP SUD
Cette page présente le permis de construire n° 01220215A1059, délivré le 15 avril 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Moutiers, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820200673
- SIRET
- 82020067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220215A1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |