Permis de construire Locaux N° 01219922G0015

Permis de construire n° 01219922G0015 à Rignac pour 153 m² de locaux, La Plane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 01219922G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219922G0015 a été délivré le 13 février 2023 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Plane.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I624, I578, I1404. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I624 I578 I1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Locaux 368 m² 153 m² 0 m² 37 m² 0 m² 116 m² 484 m²
Total 405 m² 153 m² 0 m² 74 m² 0 m² 79 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 153 m² 0 m² 37 m² 0 m² 116 m² 484 m²
dont Entrepôt 368 m² 153 m² 0 m² 37 m² 0 m² 116 m² 484 m²
Total locaux 368 m² 153 m² 0 m² 37 m² 0 m² 116 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLNE (4877)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219922G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Plane, à Rignac (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219922G0015, déposé en mairie de Rignac.

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