Permis de construire Locaux N° 01219920G0010

Permis de construire n° 01219920G0010 à Rignac pour 503 m² de locaux, La Cote Du Bousquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 01219920G0010

Demandeur

SCI DES COUSTEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219920G0010 a été délivré le 23 octobre 2020 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cote Du Bousquet. Le dossier a été déposé par SCI DES COUSTEILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1850. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 642 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Entrepôt 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COUSTEILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798419149
SIRET
79841914900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RIGNAC (12390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219920G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cote Du Bousquet, à Rignac (12390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES COUSTEILLES et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219920G0010, déposé en mairie de Rignac.

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