Permis de construire Logement N° 01219920G0012

Permis de construire n° 01219920G0012 à Rignac pour 216 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01219920G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219920G0012 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G406. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 147 m² 69 m² 100 m² 0 m² 116 m² 216 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m² -80 m² 0 m²
Total 180 m² 147 m² 69 m² 111 m² 69 m² 36 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219920G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219920G0012, déposé en mairie de Rignac.

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