Permis de construire n° 01219916W1019 à Rignac pour 399 m² de locaux, Cote Du Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 01219916W1019
Demandeur
SCI DES COUSTEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219916W1019 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Cote Du Bousquet. Le demandeur déclaré est SCI DES COUSTEILLES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1635, G1848, G1850. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Du Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 295 m² | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 694 m² |
| Total | 370 m² | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 324 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 694 m² |
| Total locaux | 295 m² | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COUSTEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798419149
- SIRET
- 79841914900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Autres dossiers de SCI DES COUSTEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219916W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |