Permis de construire Logement N° 01219917W1009

Permis de construire n° 01219917W1009 à Rignac pour 114 m² de logement, 14 Lot Lacassagne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01219917W1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219917W1009 porte sur un projet situé 14 Lot Lacassagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219917W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Lot Lacassagne, à Rignac (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219917W1009, déposé en mairie de Rignac.

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