Permis de construire Locaux N° 01219824G0003

Permis de construire n° 01219824G0003 à Rieupeyroux pour 128 m² de locaux, Av Du Segala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 01219824G0003

Demandeur

LIMA TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219824G0003, délivré le 18 juillet 2024 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Segala. Le dossier a été déposé par LIMA TRAITEUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD211. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 310 m²
Total 182 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 310 m²
dont Industrie 182 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 310 m²
Total locaux 182 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMA TRAITEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503578908
SIRET
50357890800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219824G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Segala, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIMA TRAITEUR et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219824G0003, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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