Permis de construire Locaux N° 01219824G0010

Permis de construire n° 01219824G0010 à Rieupeyroux pour 420 m² de locaux, Lieu Dit Roques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 01219824G0010

Demandeur

EARL DU BOIS DE FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219824G0010 porte sur un projet situé Lieu Dit Roques. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE FRENES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS186. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS DE FRENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502182694
SIRET
50218269400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219824G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Roques, à Rieupeyroux (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU BOIS DE FRENES et accordée le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219824G0010, déposé en mairie de Rieupeyroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieupeyroux

Autres types d'autorisations à Rieupeyroux