Permis de construire n° 01219823G0005 à Rieupeyroux pour 145 m² de locaux, 8 Av Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2023
Dossier PC n° 01219823G0005
Demandeur
LES CADUCEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219823G0005, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av Du Segala. Le dossier a été déposé par LES CADUCEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
| Total | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
| Total locaux | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CADUCEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441649480
- SIRET
- 44164948000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219823G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |