Permis de construire n° 01219817W1008 à Rieupeyroux pour 50 m² de locaux, 34 Av Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 01219817W1008
Demandeur
PHARMACIE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219817W1008 porte sur un projet situé 34 Av Du Segala. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE RIEUPEYROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² |
| Locaux | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
| Total | 1 620 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
| Total locaux | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 812876530
- SIRET
- 81287653000013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219817W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |