Retour aux permis de construire de Rieupeyroux

Permis de construire Mixte N° 01219823G0011

Permis de construire à Rieupeyroux pour 270 m² de logement et locaux - 10 Av Du Rouergue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Rouergue, Rieupeyroux (12240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITES et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219823G0011, instruit par la commune de Rieupeyroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01219823G0011

Demandeur

SCI MARGUERITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219823G0011, délivré le 13 novembre 2023 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Du Rouergue, Rieupeyroux (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGUERITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	130 m²	140 m²	140 m²	130 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952430866
SIRET: 95243086600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219823G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Rouergue, Rieupeyroux (12240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITES et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219823G0011, instruit par la commune de Rieupeyroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieupeyroux

PC n°0121982600004 Locaux Autorisé

0005 Rue Lande Etroite

Rieupeyroux (12240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 479 m² SDP SCI NATTOU

PC n°0121982500014 Mixte Commencé

59 Rue De L'hom

Rieupeyroux (12240)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 195 m² SDP MALOR

PC n°0121982500013 Logement Autorisé

Puechlombert

Rieupeyroux (12240)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°0121982500011 Logement Autorisé

Rivieres

Rieupeyroux (12240)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 109 m² SDP

PC n°0121982500009 Logement Autorisé

0040 Av Du Rouergue

Rieupeyroux (12240)

Transformation sans extension

26 août 2025 40 m² SDP

PC n°0121982500007 Logement Autorisé

Rabjac

Rieupeyroux (12240)

Nouvelle construction

26 août 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rieupeyroux

Permis d'aménager à Rieupeyroux

10 autorisations

Permis de démolir à Rieupeyroux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rieupeyroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieupeyroux

Autres types d'autorisations à Rieupeyroux

Caractéristiques du projet