Permis de construire Locaux N° 01219822G0023

Permis de construire à Rieupeyroux pour 117 m² de locaux - Z.a

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 01219822G0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01219822G0023, délivré le 26 mai 2023 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Z.a, Rieupeyroux (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
09/10/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a

Territoire administratif

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 117 m² 0 m² 42 m² 0 m² 75 m² 308 m²
Total 233 m² 117 m² 0 m² 42 m² 0 m² 75 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 117 m² 0 m² 42 m² 0 m² 75 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE BLEYS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219822G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a, Rieupeyroux (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219822G0023, instruit par la commune de Rieupeyroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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