Permis de construire Locaux N° 01219818U1012

Permis de construire n° 01219818U1012 à Rieupeyroux pour 525 m² de locaux, Rte De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 01219818U1012

Demandeur

SCI LES PLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219818U1012, délivré le 30 août 2018 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Rodez. Le dossier a été déposé par SCI LES PLOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY178, BY183, BY187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

6 150 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

6 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY178 BY183 BY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 150 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 675 m²
Total 6 150 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 150 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 675 m²
dont Industrie 6 150 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 675 m²
Total locaux 6 150 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388469884
SIRET
38846988400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219818U1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Rodez, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PLOS et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219818U1012, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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