Permis de construire Locaux N° 01219820G0007

Permis de construire n° 01219820G0007 à Rieupeyroux pour 1 600 m² de locaux, Talabosc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01219820G0007

Demandeur

SCI LES PLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Talabosc, le permis de construire n° 01219820G0007 a été délivré le 15 septembre 2020 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). SCI LES PLOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY185, BY5, BY124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

6 150 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

7 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY185 BY5 BY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 150 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 750 m²
Total 6 150 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 150 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 750 m²
dont Industrie 6 150 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 750 m²
Total locaux 6 150 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388469884
SIRET
38846988400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219820G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Talabosc, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PLOS et accordé le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219820G0007, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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