Permis de construire Locaux N° 01219814W1004

Permis de construire n° 01219814W1004 à Rieupeyroux pour 2 496 m² de locaux, Rte De Rodez Talabosc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01219814W1004

Demandeur

SCI LES PLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219814W1004 a été délivré le 1 juillet 2014 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Rodez Talabosc. La demande émane de SCI LES PLOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY178. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 453 m²

Surface existante avant

3 547 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

6 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talabosc

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 547 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 043 m²
Total 3 547 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 547 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 043 m²
dont Industrie 3 547 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 043 m²
Total locaux 3 547 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388469884
SIRET
38846988400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219814W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 453 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Rodez Talabosc, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PLOS et accordée le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219814W1004, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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