Permis de construire Locaux N° 01219814W1001

Permis de construire n° 01219814W1001 à Rieupeyroux pour 90 m² de locaux, Rte De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01219814W1001

Demandeur

SCI DES FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219814W1001 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Rte De Rodez. La demande émane de SCI DES FOUGERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY189, BY184, BY182. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 089 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY189 BY184 BY182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 026 m²
Total 936 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Autres activités 82 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 172 m²
dont Bureaux 82 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 172 m²
Total locaux 936 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FOUGERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789152790
SIRET
78915279000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219814W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Rodez, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES FOUGERES et accordé le 18 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219814W1001, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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