Permis de construire n° 01219815W1003 à Rieupeyroux pour 13 m² de locaux, Rue Du Lac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 01219815W1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219815W1003 porte sur un projet situé Rue Du Lac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN283. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² |
| Total | 136 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² |
| dont Hôtels | 136 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² |
| Total locaux | 136 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 149 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219815W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |