Permis de construire Locaux N° 01219814W1013

Permis de construire n° 01219814W1013 à Rieupeyroux pour 1 970 m² de locaux, Nasties

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 01219814W1013

Demandeur

EARL DE LA BORIE DE NASTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nasties, le permis de construire n° 01219814W1013 a été délivré le 12 février 2015 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EARL DE LA BORIE DE NASTIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK101, BK102, BK103. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 030 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK101 BK102 BK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nasties

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BORIE DE NASTIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351705975
SIRET
35170597500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219814W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nasties, à Rieupeyroux (12240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA BORIE DE NASTIES et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219814W1013, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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