Permis de construire n° 01219815W1007 à Rieupeyroux pour 267 m² de locaux, Le Trap
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 01219815W1007
Demandeur
GAEC ENJALBERT CATHY ET PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219815W1007 a été délivré le 19 août 2015 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Trap. Le dossier a été déposé par GAEC ENJALBERT CATHY ET PHILIPPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trap
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ENJALBERT CATHY ET PHILIPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383850443
- SIRET
- 38385044300029
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219815W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |