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Permis de construire Logement N° 01219815W1002

Permis de construire à Rieupeyroux pour 151 m² de logement - 6 Chem Du Py

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Du Py, Rieupeyroux (12240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219815W1002, instruit par la commune de Rieupeyroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 01219815W1002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219815W1002, délivré le 5 mars 2015 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Chem Du Py, Rieupeyroux (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE716, CE718, CE575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 373 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE716 CE718 CE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	151 m²	0 m²	151 m²	438 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Total	438 m²	151 m²	151 m²	0 m²	438 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219815W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 373 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Du Py, Rieupeyroux (12240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219815W1002, instruit par la commune de Rieupeyroux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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