Permis de construire Locaux N° 01219714J1005

Permis de construire n° 01219714J1005 à Réquista pour 110 m² de locaux, 4 Rue Elie Saussol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01219714J1005

Demandeur

J2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219714J1005 porte sur un projet situé 4 Rue Elie Saussol. La demande émane de J2B.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 634 m²
Total 634 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 524 m²
dont Entrepôt 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 524 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801687088
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219714J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Elie Saussol, à Réquista (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2B et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219714J1005, déposé en mairie de Réquista.

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