Permis de construire n° 01219714J1008 à Réquista pour 24 m² de locaux, Rue Du Traversou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 01219714J1008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219714J1008 a été délivré le 6 octobre 2014 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Traversou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC552, AC554. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 470 m² |
| Total | 446 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 446 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 470 m² |
| Total locaux | 446 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200542
- SIRET
- 24120054200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219714J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |