Permis de construire n° 01219714J1002 à Réquista pour 53 m² de locaux, 2 Av De L Europe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 01219714J1002
Demandeur
V7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219714J1002, délivré le 27 mars 2014 à Réquista (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par V7.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 325 m² |
| Total | 272 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 325 m² |
| Total locaux | 272 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540035714
- SIRET
- 54003571400018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REQUISTA (12170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219714J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |