Déclaration préalable Mixte N° 01219714J2019

Déclaration préalable n° 01219714J2019 à Réquista pour 342 m² de logement et locaux, 14 Av De La Valle Du Tarn

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier DP n° 01219714J2019

Demandeur

LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01219714J2019 a été accordée le 4 octobre 2014 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 14 Av De La Valle Du Tarn. LA RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 228 m² 60 m² 228 m² -60 m² 228 m²
Locaux 144 m² 0 m² 114 m² 30 m² 114 m² -30 m² 114 m²
Total 432 m² 0 m² 342 m² 90 m² 342 m² -90 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 114 m² 30 m² 114 m² -30 m² 114 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 114 m² 30 m² 114 m² -30 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379106891
SIRET
37910689100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
REQUISTA (12170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219714J2019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Av De La Valle Du Tarn, à Réquista (12170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE et accordé le 4 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219714J2019, déposé en mairie de Réquista.

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