Déclaration préalable Locaux N° 01227015L2029

Déclaration préalable n° 01227015L2029 à Sévérac d'Aveyron pour 19 m² de locaux, Auberoques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier DP n° 01227015L2029

Demandeur

GAEC DE LA BORIE D AUBEROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01227015L2029 a été accordée le 14 octobre 2015 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Auberoques. Le projet est porté par GAEC DE LA BORIE D AUBEROQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VM46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 378 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberoques

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BORIE D AUBEROQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339235061
SIRET
33923506100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227015L2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Auberoques, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BORIE D AUBEROQUE et accordé le 14 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227015L2029, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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