Permis de construire n° 01219015W1002 à Prévinquières pour 28 m² de locaux, La Case
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 01219015W1002
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Case, le permis de construire n° 01219015W1002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Prévinquières (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE LA BOISSONADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1062, D512. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévinquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prévinquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Case
Territoires administratifs
- Commune
- Prévinquières Code postal 12350 Identifiant INSEE 12190
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
| Total | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408199834
- SIRET
- 40819983400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOISSONADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219015W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |