Permis de construire à Prévinquières pour 28 m² de locaux - La Case
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 01219015W1002
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
Cette page présente le permis de construire n° 01219015W1002, délivré le 18 janvier 2016 à Prévinquières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Case, Prévinquières (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOISSONADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1062, D512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Prévinquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Case
Territoire administratif
- Commune
- Prévinquières Code postal 12350 Identifiant INSEE 12190
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
| Total | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408199834
- SIRET
- 40819983400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219015W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |