Permis de construire n° 01219018U1004 à Prévinquières pour 84 m² de locaux, Labro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 01219018U1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219018U1004 a été délivré le 22 novembre 2018 à Prévinquières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Labro.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1171, A1205, A1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévinquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Prévinquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévinquières Code postal 12350 Identifiant INSEE 12190
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 327 m² |
| Total | 243 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 327 m² |
| Total locaux | 243 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219018U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |