Permis de construire n° 01219019U1001 à Prévinquières pour 375 m² de locaux, La Caze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01219019U1001
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219019U1001, délivré le 6 juin 2019 à Prévinquières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Caze. La demande émane de GAEC DE LA BOISSONADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D327, D1062, D341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévinquières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Prévinquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévinquières Code postal 12350 Identifiant INSEE 12190
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 849 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 224 m² |
| Total | 2 849 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 849 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 2 849 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOISSONADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408199834
- SIRET
- 40819983400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOISSONADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219019U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |