Permis de construire n° 01219013W1007 à Prévinquières pour 1 902 m² de locaux, La Tour
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 01219013W1007
Demandeur
GAEC DE LATOUR COUFFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévinquières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219013W1007 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé La Tour. Le projet est porté par GAEC DE LATOUR COUFFIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D102. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévinquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Prévinquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Prévinquières Code postal 12350 Identifiant INSEE 12190
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LATOUR COUFFIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341414852
- SIRET
- 34141485200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PREVINQUIERES (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219013W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |