Permis de construire Locaux N° 01218914J1001

Permis de construire à Pradinas pour 386 m² de locaux - La Terrisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 01218914J1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01218914J1001, délivré le 19 juillet 2014 à Pradinas (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Terrisse, Pradinas (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1065, C1063, C1061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 312 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Pradinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 C1063 C1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINAS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218914J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Terrisse, Pradinas (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218914J1001, instruit par la commune de Pradinas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pradinas

Autres types d'autorisations à Pradinas