Permis de construire Locaux N° 01218913J1005

Permis de construire à Pradinas pour 1 969 m² de locaux - La Cambarelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 01218913J1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01218913J1005, délivré le 24 mars 2014 à Pradinas (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cambarelle, Pradinas (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C378, C387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 090 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2019
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Pradinas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C378 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Total 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINAS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218913J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cambarelle, Pradinas (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218913J1005, instruit par la commune de Pradinas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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