Permis de construire Locaux N° 01218913J1003

Permis de construire n° 01218913J1003 à Pradinas pour 1 609 m² de locaux, Plaine Du Combal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 01218913J1003

Demandeur

EARL DEL COUMBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2013 à Pradinas (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218913J1003 porte sur un projet situé Plaine Du Combal. Le projet est porté par EARL DEL COUMBAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1565, D1247, D576. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradinas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
25/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2017

Localisation du projet à Pradinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1565 D1247 D576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 2 480 m²
Total 871 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 871 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 2 480 m²
Total locaux 871 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEL COUMBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501987101
SIRET
50198710100026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRADINAS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218913J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Du Combal, à Pradinas (12240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DEL COUMBAL et accordé le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218913J1003, déposé en mairie de Pradinas.

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