Permis de construire n° 01218917J1001 à Pradinas pour 123 m² de locaux, Rd 85
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PC n° 01218917J1001
Demandeur
COMMUNE DE PRADINAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 85, le permis de construire n° 01218917J1001 a été délivré le 27 mai 2017 à Pradinas (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRADINAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1076. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradinas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pradinas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 363 m² |
| Total | 240 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 363 m² |
| Total locaux | 240 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADINAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201892
- SIRET
- 21120189200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRADINAS (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218917J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |