Permis de construire Locaux N° 01218912J1003

Permis de construire à Pradinas pour 1 621 m² de locaux - La Combarelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 01218912J1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01218912J1003, délivré le 5 mars 2013 à Pradinas (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combarelle, Pradinas (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C387, C389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Pradinas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradinas Code postal 12240 Identifiant INSEE 12189
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINAS (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218912J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combarelle, Pradinas (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218912J1003, instruit par la commune de Pradinas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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