Permis de construire à Pont-de-Salars pour 155 m² de locaux - Camboularet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier PC n° 01218520G0009
Demandeur
DE CAMBOULARET
Cette page présente le permis de construire n° 01218520G0009, délivré le 30 août 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camboularet, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE CAMBOULARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camboularet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 295 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 295 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAMBOULARET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 890431786
- SIRET
- 89043178600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PONT DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218520G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |