Permis de construire Logement N° 01218520G0006

Permis de construire à Pont-de-Salars pour 174 m² de logement - 4 Lot Senga

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01218520G0006

Demandeur

SCI FOURNIER

Cette page présente le permis de construire n° 01218520G0006, délivré le 30 septembre 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Lot Senga, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOURNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN969, AN983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/07/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN969 AN983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOURNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883387656
SIRET
88338765600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218520G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 10/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot Senga, Pont-de-Salars (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOURNIER et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218520G0006, instruit par la commune de Pont-de-Salars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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