Permis de construire à Pont-de-Salars pour 344 m² de locaux - Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 01218520G0005
Demandeur
DU MARRAGOU
Cette page présente le permis de construire n° 01218520G0005, délivré le 9 septembre 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARRAGOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
| Total | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARRAGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409968534
- SIRET
- 40996853400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PONT DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218520G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |