Permis de construire n° 01218520G0005 à Pont-de-Salars pour 344 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 01218520G0005
Demandeur
DU MARRAGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218520G0005 a été délivré le 9 septembre 2020 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech. La demande émane de DU MARRAGOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ44. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
| Total | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 795 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARRAGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409968534
- SIRET
- 40996853400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PONT DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218520G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |