Permis de construire à Pont-de-Salars pour 694 m² de locaux - La Pierre Plantee
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 01218514J1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01218514J1005, délivré le 19 mai 2014 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Pierre Plantee, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, AT236, AT167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 694 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 531 m² | 901 m² |
| Total | 370 m² | 694 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 531 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 694 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 531 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218514J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |